Conditions d'utilisation de SBMA-Solutions

Dernière mise à jour : 17/02/2024 - 12:00

1. Identification des Parties

SBMA-Solutions, ci-après dénommée "l'Entreprise".
Contact : contact@sbma-solutions.fr

2. Description du Service

SBMA-Solutions propose un service de gestion de contrats à reconduction tacite. Les entreprises peuvent :

Le service est utilisable gratuitement pendant 14 jours, après quoi un abonnement mensuel ou annuel est requis.

3. Utilisation Responsable

Les utilisateurs s'engagent à ne pas spammer le service et à l'utiliser conformément aux règles énoncées dans les présentes conditions.

4. Inscription et Connexion

Les utilisateurs s'inscrivent via la page d'inscription en fournissant le nom de leur entreprise et leur adresse e-mail. La connexion se fait via la page de connexion avec les mêmes informations.

5. Politique de Confidentialité

La politique de confidentialité est accessible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.

6. Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur le service SBMA-Solutions appartiennent à SBMA-Solutions et Mobi Mite.

7. Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à le résoudre par voie de correspondance électronique. Contact : contact@sbma-solutions.fr.

8. Modification des Conditions d'Utilisation

Les utilisateurs seront informés par e-mail des modifications apportées aux conditions d'utilisation. En continuant à utiliser le service, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.

9. Résiliation du Compte

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en contactant l'Entreprise par e-mail à contact@sbma-solutions.fr.

10. Dispositions Légales

Tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation sera régi par la loi applicable et résolu conformément aux procédures spécifiées dans la section "Résolution des Litiges".